En vigueur au 14 juillet 2026.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de la marque OCEVA réalisées sur le présent site par la société PT TECH (SASU, SIRET 999 909 708 00011, siège social 7 Rue Henri Pensier, 69008 Lyon), ci-après « le Vendeur », auprès de tout consommateur, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
OCEVA est une marque française. Les produits sont fabriqués à l'étranger selon le cahier des charges du Vendeur, et expédiés depuis l'Union européenne.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande). Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Le Client passe commande en ajoutant le produit à son panier, puis en validant successivement son panier, ses coordonnées de livraison et son mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, de mauvaise foi, ou en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont assurées par DHL, exclusivement en France métropolitaine. Le Vendeur ne livre pas hors de ce territoire (Corse, DOM-TOM et étranger exclus).
La commande est expédiée sous 24 heures ouvrées après validation du paiement. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition.
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès la prise en charge du colis.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact.pttech@gmail.com. Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après mise en demeure, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à contact.pttech@gmail.com. Le Vendeur communique alors l'adresse de retour.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires. Le Client peut essayer le produit, mais engage sa responsabilité en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à en établir la nature et les caractéristiques.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 : Garanties
Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice, et peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Garantie commerciale : le Vendeur accorde une garantie de 2 ans couvrant les pièces et la main d'œuvre, à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les défaillances résultant d'une utilisation non conforme à la notice.
Toute demande au titre des garanties s'effectue par e-mail à contact.pttech@gmail.com.
Article 9 : Service client
Le service client est joignable à l'adresse contact.pttech@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 heures ouvrées.
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
Article 11 : Médiation et litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur pour une solution amiable.
À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : médiateur en cours de désignation.
Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes conditions sont soumises au droit français.